Lors du discours sur le budget 2017-2018 du 28 mars 2017, le ministre des Finances a annoncé la prolongation d’une année de l’application du crédit d’impôt RénoVert. Les particuliers auront ainsi jusqu’au 31 mars 2018 pour conclure une entente avec un entrepreneur reconnu et ils devront acquitter leurs dépenses de rénovation avant le 1^er janvier 2019.

De plus, ce crédit est modifié de la façon suivante :

• les ententes de rénovation qui seront conclues après le 31 mars 2017 et avant le 1^er avril 2018 pourront porter sur tous les travaux de rénovation écoresponsable qui sont actuellement reconnus pour l’application du crédit d’impôt RénoVert, à l’exception des travaux de construction, de rénovation, de modification ou de reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d’aisances ou des eaux ménagères, puisque ces travaux feront l’objet, à compter du 1^er avril 2017, d’un nouveau crédit d’impôt remboursable, soit le crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles;
• les modalités de calcul du crédit d’impôt RénoVert tiendront compte des dépenses qui auront été payées avant le 1^er janvier 2019.

Pour plus de renseignements sur la prolongation du crédit d’impôt RénoVert et sur le nouveau crédit pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles, consultez les pages A.15 à A.23 du document Renseignements additionnels 2017-2018 (PDF – 2,73 Mo) Ce lien ouvrira un nouvel onglet du ministère des Finances.